Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [à compléter à la publication]

Bienvenue sur Liberty Witch (ci-après « le Site »), plateforme communautaire destinée aux couples et aux célibataires majeurs, proposant notamment : mise en relation, échange de services entre membres, annonces de vente ou location de logements à thème, partage d’événements entre adultes, et un espace forum.

En créant un compte ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Article 1 — Éditeur du site

Le Site est édité par [à compléter : nom / raison sociale, forme juridique si applicable, adresse, email de contact, numéro SIRET si applicable]. L’hébergement est assuré par o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Article 2 — Accès au Site et condition d’âge

2.1. L’accès et l’inscription au Site sont strictement réservés aux personnes majeures, âgées de 18 ans ou plus, disposant de la pleine capacité juridique.

2.2. Lors de l’inscription, vous certifiez sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans. Le Site met en œuvre un contrôle de la date de naissance déclarée lors de l’inscription. Toute fausse déclaration engage la seule responsabilité de son auteur et peut entraîner la suppression immédiate et définitive du compte, sans préavis ni indemnité.

2.3. Le Site se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif d’identité et d’âge, et de suspendre un compte dans l’attente de sa vérification.

Article 3 — Inscription et compte membre

3.1. L’inscription nécessite la fourniture d’un identifiant, d’une adresse email valide, d’un mot de passe, d’une date de naissance et l’acceptation des présentes CGU ainsi que de la Politique de confidentialité.

3.2. Toute demande d’inscription est soumise à validation par l’équipe d’administration du Site avant activation du compte. Le Site se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à justifier sa décision.

3.3. Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’ensemble des activités réalisées depuis son compte.

3.4. Un membre ne peut détenir qu’un seul compte, sauf autorisation expresse du Site (par exemple pour un compte « couple »).

3.5. Le membre s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Article 4 — Contenu du profil et des publications

4.1. Chaque membre est seul responsable des contenus qu’il publie sur le Site (textes, photographies, vidéos, messages, annonces).

4.2. En publiant un contenu sur le Site, le membre garantit :

qu’il en est l’auteur ou dispose des droits nécessaires à sa diffusion ;
que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, droit d’auteur, vie privée) ;
que les personnes représentées sur les photographies ou vidéos publiées sont majeures et ont donné leur consentement explicite à cette publication ;
que le contenu ne contrevient pas à la loi française.

4.3. Sont strictement interdits sur le Site :

tout contenu impliquant des mineurs, sous quelque forme que ce soit ;
tout contenu à caractère pédopornographique, pornographique non consenti, violent, raciste, discriminatoire, diffamatoire ou incitant à la haine ;
toute proposition, sollicitation ou publicité à caractère commercial pour des relations sexuelles tarifées, sous quelque forme que ce soit (le Site n’est en aucun cas une plateforme de mise en relation à des fins de prostitution) ;
tout contenu constituant ou facilitant le proxénétisme au sens des articles 225-5 et suivants du Code pénal ;
l’usurpation d’identité ;
le harcèlement, les menaces ou l’intimidation envers d’autres membres ;
la publication de coordonnées personnelles de tiers sans leur consentement.

4.4. Le Site se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu contrevenant aux présentes CGU ou à la loi, et de suspendre ou supprimer le compte du membre concerné.

Article 5 — Échange de services entre membres

5.1. Le Site met à disposition un espace permettant aux membres de proposer ou de rechercher des échanges de services entre particuliers.

5.2. Le Site n’est en aucun cas partie aux accords conclus entre membres à l’occasion de ces échanges. Il n’intervient ni dans la négociation, ni dans l’exécution, ni dans le paiement de ces prestations.

5.3. Chaque membre reste seul responsable du respect de la réglementation applicable à l’échange ou à la prestation proposée (droit du travail, droit fiscal, droit de la consommation, etc.), ainsi que des conséquences de ses engagements envers d’autres membres.

5.4. Est strictement interdite toute prestation de service dissimulant, directement ou indirectement, une activité de prostitution.

Article 6 — Annonces de logements à thème

6.1. Le Site permet à des membres de publier des annonces de vente ou de location de logements à thème (dits « coquins »), à titre d’hébergeurs particuliers ou de professionnels le cas échéant.

6.2. Le Site agit uniquement comme espace de mise en relation entre l’annonceur et le membre intéressé. Il n’est ni propriétaire, ni bailleur, ni intermédiaire au sens de la loi Hoguet, ni partie au contrat de vente ou de location conclu entre les membres.

6.3. L’annonceur est seul responsable :

de l’exactitude des informations publiées dans son annonce ;
du respect de la réglementation applicable à la location ou à la vente immobilière (déclaration fiscale des revenus locatifs, réglementation de la location meublée touristique, règles de copropriété, diagnostics obligatoires, etc.) ;
de l’obtention de toutes autorisations nécessaires (propriétaire, copropriété, mairie le cas échéant).

6.4. Il est strictement interdit d’utiliser cet espace pour proposer, directement ou indirectement, la location d’un lieu à des fins de prostitution ou toute activité constitutive de proxénétisme hôtelier au sens de l’article 225-10 du Code pénal.

6.5. Le Site se réserve le droit de retirer toute annonce non conforme aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur.

Article 7 — Événements entre adultes

7.1. Le Site permet aux membres de créer et partager des événements réservés aux membres majeurs du Site.

7.2. L’organisateur d’un événement est seul responsable de son organisation, de sa sécurité, du respect du consentement de tous les participants, et de la conformité de l’événement à la réglementation applicable (débit de boissons, réception du public, assurances, etc.).

7.3. La participation à un événement relève de la seule responsabilité et du libre consentement de chaque membre participant.

Article 8 — Forum et espaces d’échange

8.1. Le forum est un espace d’échange entre membres, soumis aux règles de courtoisie et de respect mutuel, ainsi qu’aux interdictions énoncées à l’article 4.3.

8.2. Le Site peut modérer, déplacer ou supprimer tout message ne respectant pas ces règles.

Article 9 — Vie privée et confidentialité entre membres

9.1. Les membres s’engagent à respecter la confidentialité des informations, photographies et échanges auxquels ils ont accès via le Site, notamment ceux relevant de la vie privée d’autres membres.

9.2. Toute capture d’écran, republication, ou diffusion hors du Site d’un contenu ou d’une conversation d’un autre membre, sans son consentement explicite, est strictement interdite.

Article 10 — Signalement et modération

10.1. Tout membre peut signaler un contenu ou un comportement qu’il estime contraire aux présentes CGU via les outils de signalement mis à disposition sur le Site, ou en contactant l’équipe d’administration à l’adresse [email de contact].

10.2. Le Site s’engage à examiner dans un délai raisonnable tout signalement reçu et à prendre les mesures appropriées (avertissement, suspension, suppression de compte, suppression de contenu).

Article 11 — Suspension et résiliation

11.1. Le Site peut suspendre ou supprimer, à tout moment et sans préavis, le compte d’un membre en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement dangereux pour d’autres membres, ou sur demande d’une autorité compétente.

11.2. Tout membre peut demander la suppression de son compte à tout moment, notamment depuis son espace personnel ou en contactant l’équipe d’administration.

Article 12 — Responsabilité et limitation

12.1. Le Site s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations qu’il diffuse et la sécurité de ses services, sans garantie de résultat.

12.2. Le Site ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les membres, des échanges, transactions, locations ou rencontres organisées entre membres, ni des conséquences directes ou indirectes en résultant.

12.3. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Site, en sa qualité d’hébergeur de contenus tiers, met en œuvre une procédure de signalement permettant le retrait rapide de tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

Article 13 — Propriété intellectuelle

13.1. La structure, le design, les textes, logos et éléments graphiques du Site sont la propriété de [éditeur du site] et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13.2. Chaque membre conserve les droits sur les contenus qu’il publie, et concède au Site une licence non exclusive d’hébergement et d’affichage de ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Site.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des membres est détaillé dans la [Politique de confidentialité], qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 15 — Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les membres seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse : [email de contact].