{"id":65,"date":"2026-09-20T14:14:13","date_gmt":"2026-09-20T12:14:13","guid":{"rendered":"https:\/\/test.libertywitch.fr\/?page_id=65"},"modified":"2026-09-20T14:14:13","modified_gmt":"2026-09-20T12:14:13","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/libertywitch.com\/en\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (CGU)<\/h1>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : [\u00e0 compl\u00e9ter \u00e0 la publication]<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bienvenue sur Liberty Witch (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb), plateforme communautaire destin\u00e9e aux couples et aux c\u00e9libataires majeurs, proposant notamment : mise en relation, \u00e9change de services entre membres, annonces de vente ou location de logements \u00e0 th\u00e8me, partage d’\u00e9v\u00e9nements entre adultes, et un espace forum.<\/p>\n\n\n\n

En cr\u00e9ant un compte ou en utilisant le Site, vous acceptez sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2014 \u00c9diteur du site<\/h2>\n\n\n\n

Le Site est \u00e9dit\u00e9 par [\u00e0 compl\u00e9ter : nom \/ raison sociale, forme juridique si applicable, adresse, email de contact, num\u00e9ro SIRET si applicable]. L’h\u00e9bergement est assur\u00e9 par o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2014 Acc\u00e8s au Site et condition d’\u00e2ge<\/h2>\n\n\n\n

2.1. L’acc\u00e8s et l’inscription au Site sont strictement r\u00e9serv\u00e9s aux personnes majeures, \u00e2g\u00e9es de 18 ans ou plus, disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique.<\/p>\n\n\n\n

2.2. Lors de l’inscription, vous certifiez sur l’honneur \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans. Le Site met en \u0153uvre un contr\u00f4le de la date de naissance d\u00e9clar\u00e9e lors de l’inscription. Toute fausse d\u00e9claration engage la seule responsabilit\u00e9 de son auteur et peut entra\u00eener la suppression imm\u00e9diate et d\u00e9finitive du compte, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2.3. Le Site se r\u00e9serve le droit de demander \u00e0 tout moment un justificatif d’identit\u00e9 et d’\u00e2ge, et de suspendre un compte dans l’attente de sa v\u00e9rification.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2014 Inscription et compte membre<\/h2>\n\n\n\n

3.1. L’inscription n\u00e9cessite la fourniture d’un identifiant, d’une adresse email valide, d’un mot de passe, d’une date de naissance et l’acceptation des pr\u00e9sentes CGU ainsi que de la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

3.2. Toute demande d’inscription est soumise \u00e0 validation par l’\u00e9quipe d’administration du Site avant activation du compte. Le Site se r\u00e9serve le droit de refuser une inscription sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

3.3. Chaque membre est responsable de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants de connexion et de l’ensemble des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es depuis son compte.<\/p>\n\n\n\n

3.4. Un membre ne peut d\u00e9tenir qu’un seul compte, sauf autorisation expresse du Site (par exemple pour un compte \u00ab couple \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

3.5. Le membre s’engage \u00e0 fournir des informations exactes et \u00e0 les maintenir \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2014 Contenu du profil et des publications<\/h2>\n\n\n\n

4.1. Chaque membre est seul responsable des contenus qu’il publie sur le Site (textes, photographies, vid\u00e9os, messages, annonces).<\/p>\n\n\n\n

4.2. En publiant un contenu sur le Site, le membre garantit :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • qu’il en est l’auteur ou dispose des droits n\u00e9cessaires \u00e0 sa diffusion ;<\/li>\n\n\n\n
  • que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit \u00e0 l’image, droit d’auteur, vie priv\u00e9e) ;<\/li>\n\n\n\n
  • que les personnes repr\u00e9sent\u00e9es sur les photographies ou vid\u00e9os publi\u00e9es sont majeures et ont donn\u00e9 leur consentement explicite \u00e0 cette publication ;<\/li>\n\n\n\n
  • que le contenu ne contrevient pas \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    4.3. Sont strictement interdits sur le Site :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • tout contenu impliquant des mineurs, sous quelque forme que ce soit ;<\/li>\n\n\n\n
    • tout contenu \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique, pornographique non consenti, violent, raciste, discriminatoire, diffamatoire ou incitant \u00e0 la haine ;<\/li>\n\n\n\n
    • toute proposition, sollicitation ou publicit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re commercial pour des relations sexuelles tarif\u00e9es, sous quelque forme que ce soit (le Site n’est en aucun cas une plateforme de mise en relation \u00e0 des fins de prostitution) ;<\/li>\n\n\n\n
    • tout contenu constituant ou facilitant le prox\u00e9n\u00e9tisme au sens des articles 225-5 et suivants du Code p\u00e9nal ;<\/li>\n\n\n\n
    • l’usurpation d’identit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
    • le harc\u00e8lement, les menaces ou l’intimidation envers d’autres membres ;<\/li>\n\n\n\n
    • la publication de coordonn\u00e9es personnelles de tiers sans leur consentement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      4.4. Le Site se r\u00e9serve le droit de retirer, sans pr\u00e9avis, tout contenu contrevenant aux pr\u00e9sentes CGU ou \u00e0 la loi, et de suspendre ou supprimer le compte du membre concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Article 5 \u2014 \u00c9change de services entre membres<\/h2>\n\n\n\n

      5.1. Le Site met \u00e0 disposition un espace permettant aux membres de proposer ou de rechercher des \u00e9changes de services entre particuliers.<\/p>\n\n\n\n

      5.2. Le Site n’est en aucun cas partie aux accords conclus entre membres \u00e0 l’occasion de ces \u00e9changes. Il n’intervient ni dans la n\u00e9gociation, ni dans l’ex\u00e9cution, ni dans le paiement de ces prestations.<\/p>\n\n\n\n

      5.3. Chaque membre reste seul responsable du respect de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 l’\u00e9change ou \u00e0 la prestation propos\u00e9e (droit du travail, droit fiscal, droit de la consommation, etc.), ainsi que des cons\u00e9quences de ses engagements envers d’autres membres.<\/p>\n\n\n\n

      5.4. Est strictement interdite toute prestation de service dissimulant, directement ou indirectement, une activit\u00e9 de prostitution.<\/p>\n\n\n\n

      Article 6 \u2014 Annonces de logements \u00e0 th\u00e8me<\/h2>\n\n\n\n

      6.1. Le Site permet \u00e0 des membres de publier des annonces de vente ou de location de logements \u00e0 th\u00e8me (dits \u00ab coquins \u00bb), \u00e0 titre d’h\u00e9bergeurs particuliers ou de professionnels le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

      6.2. Le Site agit uniquement comme espace de mise en relation entre l’annonceur et le membre int\u00e9ress\u00e9. Il n’est ni propri\u00e9taire, ni bailleur, ni interm\u00e9diaire au sens de la loi Hoguet, ni partie au contrat de vente ou de location conclu entre les membres.<\/p>\n\n\n\n

      6.3. L’annonceur est seul responsable :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • de l’exactitude des informations publi\u00e9es dans son annonce ;<\/li>\n\n\n\n
      • du respect de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 la location ou \u00e0 la vente immobili\u00e8re (d\u00e9claration fiscale des revenus locatifs, r\u00e9glementation de la location meubl\u00e9e touristique, r\u00e8gles de copropri\u00e9t\u00e9, diagnostics obligatoires, etc.) ;<\/li>\n\n\n\n
      • de l’obtention de toutes autorisations n\u00e9cessaires (propri\u00e9taire, copropri\u00e9t\u00e9, mairie le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        6.4. Il est strictement interdit d’utiliser cet espace pour proposer, directement ou indirectement, la location d’un lieu \u00e0 des fins de prostitution ou toute activit\u00e9 constitutive de prox\u00e9n\u00e9tisme h\u00f4telier au sens de l’article 225-10 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n

        6.5. Le Site se r\u00e9serve le droit de retirer toute annonce non conforme aux pr\u00e9sentes CGU ou \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

        Article 7 \u2014 \u00c9v\u00e9nements entre adultes<\/h2>\n\n\n\n

        7.1. Le Site permet aux membres de cr\u00e9er et partager des \u00e9v\u00e9nements r\u00e9serv\u00e9s aux membres majeurs du Site.<\/p>\n\n\n\n

        7.2. L’organisateur d’un \u00e9v\u00e9nement est seul responsable de son organisation, de sa s\u00e9curit\u00e9, du respect du consentement de tous les participants, et de la conformit\u00e9 de l’\u00e9v\u00e9nement \u00e0 la r\u00e9glementation applicable (d\u00e9bit de boissons, r\u00e9ception du public, assurances, etc.).<\/p>\n\n\n\n

        7.3. La participation \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 et du libre consentement de chaque membre participant.<\/p>\n\n\n\n

        Article 8 \u2014 Forum et espaces d’\u00e9change<\/h2>\n\n\n\n

        8.1. Le forum est un espace d’\u00e9change entre membres, soumis aux r\u00e8gles de courtoisie et de respect mutuel, ainsi qu’aux interdictions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’article 4.3.<\/p>\n\n\n\n

        8.2. Le Site peut mod\u00e9rer, d\u00e9placer ou supprimer tout message ne respectant pas ces r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

        Article 9 \u2014 Vie priv\u00e9e et confidentialit\u00e9 entre membres<\/h2>\n\n\n\n

        9.1. Les membres s’engagent \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des informations, photographies et \u00e9changes auxquels ils ont acc\u00e8s via le Site, notamment ceux relevant de la vie priv\u00e9e d’autres membres.<\/p>\n\n\n\n

        9.2. Toute capture d’\u00e9cran, republication, ou diffusion hors du Site d’un contenu ou d’une conversation d’un autre membre, sans son consentement explicite, est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

        Article 10 \u2014 Signalement et mod\u00e9ration<\/h2>\n\n\n\n

        10.1. Tout membre peut signaler un contenu ou un comportement qu’il estime contraire aux pr\u00e9sentes CGU via les outils de signalement mis \u00e0 disposition sur le Site, ou en contactant l’\u00e9quipe d’administration \u00e0 l’adresse [email de contact].<\/p>\n\n\n\n

        10.2. Le Site s’engage \u00e0 examiner dans un d\u00e9lai raisonnable tout signalement re\u00e7u et \u00e0 prendre les mesures appropri\u00e9es (avertissement, suspension, suppression de compte, suppression de contenu).<\/p>\n\n\n\n

        Article 11 \u2014 Suspension et r\u00e9siliation<\/h2>\n\n\n\n

        11.1. Le Site peut suspendre ou supprimer, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le compte d’un membre en cas de manquement aux pr\u00e9sentes CGU, de comportement dangereux pour d’autres membres, ou sur demande d’une autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n

        11.2. Tout membre peut demander la suppression de son compte \u00e0 tout moment, notamment depuis son espace personnel ou en contactant l’\u00e9quipe d’administration.<\/p>\n\n\n\n

        Article 12 \u2014 Responsabilit\u00e9 et limitation<\/h2>\n\n\n\n

        12.1. Le Site s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations qu’il diffuse et la s\u00e9curit\u00e9 de ses services, sans garantie de r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n

        12.2. Le Site ne saurait \u00eatre tenu responsable des contenus publi\u00e9s par les membres, des \u00e9changes, transactions, locations ou rencontres organis\u00e9es entre membres, ni des cons\u00e9quences directes ou indirectes en r\u00e9sultant.<\/p>\n\n\n\n

        12.3. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, le Site, en sa qualit\u00e9 d’h\u00e9bergeur de contenus tiers, met en \u0153uvre une proc\u00e9dure de signalement permettant le retrait rapide de tout contenu manifestement illicite port\u00e9 \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n\n\n\n

        Article 13 \u2014 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

        13.1. La structure, le design, les textes, logos et \u00e9l\u00e9ments graphiques du Site sont la propri\u00e9t\u00e9 de [\u00e9diteur du site] et sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction non autoris\u00e9e est interdite.<\/p>\n\n\n\n

        13.2. Chaque membre conserve les droits sur les contenus qu’il publie, et conc\u00e8de au Site une licence non exclusive d’h\u00e9bergement et d’affichage de ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Site.<\/p>\n\n\n\n

        Article 14 \u2014 Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

        Le traitement des donn\u00e9es personnelles des membres est d\u00e9taill\u00e9 dans la [Politique de confidentialit\u00e9], qui fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n

        Article 15 \u2014 Modification des CGU<\/h2>\n\n\n\n

        Le Site se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGU. Les membres seront inform\u00e9s de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du Site apr\u00e8s modification vaut acceptation des nouvelles CGU.<\/p>\n\n\n\n

        Article 16 \u2014 Droit applicable et litiges<\/h2>\n\n\n\n

        Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e en priorit\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut, les tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents seront seuls saisis.<\/p>\n\n\n\n

        Article 17 \u2014 Contact<\/h2>\n\n\n\n

        Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez nous contacter \u00e0 l’adresse : [email de contact].<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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